La TVA réduite est l'aide la plus simple à mobiliser : elle s'applique automatiquement par votre artisan, sans démarche administrative. Deux taux existent : 5,5 % pour la rénovation énergétique et 10 % pour les travaux d'amélioration.
TVA 5,5 % : rénovation énergétique
S'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans un logement > 2 ans. Liste limitative :
- Isolation (combles, murs, planchers, fenêtres).
- Pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières biomasse.
- Chauffe-eau solaire, thermodynamique.
- VMC double flux.
- Travaux annexes indissociables (électricité de raccordement, plâtrerie de finition autour de l'isolation).
Conditions : logement principal ou secondaire, travaux réalisés et facturés par une entreprise (pas d'auto-construction), facture détaillant la prestation.
TVA 10 % : amélioration / entretien
Taux intermédiaire pour les travaux d'amélioration et d'entretien sans dimension énergétique :
- Rénovation salle de bain, cuisine.
- Pose carrelage, parquet, peinture.
- Plomberie hors énergie.
- Électricité hors énergie renouvelable.
- Remplacement chaudière non éligible 5,5 %.
- Maçonnerie d'amélioration.
TVA 20 % : que paie-t-on ?
- Construction neuve.
- Extension > 9 m² par an (création de surface).
- Aménagement extérieur (clôtures, terrasses, piscines, jardins).
- Matériaux achetés par le particulier (même posés par un artisan).
- Logements de moins de 2 ans.
Erreurs fréquentes
- Acheter ses matériaux soi-même et demander à l'artisan d'appliquer la TVA réduite : impossible, taux 20 %.
- Confondre extension et amélioration : extension = 20 %, sauf si très petite (≤ 9 m²/an d'amélioration).
- Oublier l'attestation : pour la TVA 5,5 % et 10 %, le client doit signer une attestation simplifiée certifiant que le logement a plus de 2 ans (modèle CERFA).
Exemples chiffrés
PAC air/eau à 14 000 € HT :
- TVA 20 % : 16 800 € TTC
- TVA 10 % : 15 400 € TTC
- TVA 5,5 % : 14 770 € TTC ← Économie de 2 030 € vs 20 %
Rénovation cuisine 10 000 € HT :
- TVA 20 % : 12 000 € TTC
- TVA 10 % : 11 000 € TTC ← Économie de 1 000 €